Charte informatique du lycée

Charte informatique du lycée

Par JEROME CHEREAU, publié le lundi 3 septembre 2018 09:43 - Mis à jour le lundi 3 septembre 2018 15:23
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Voici la charte informatique concernant l'ensemble de la communauté éducative du lycée Marguerite de Flandre

 

Charte informatique

Préambule

 

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

La présente charte définit donc les conditions générales d’utilisation du matériel informatique, des réseaux, des services multimédias et d’Internet désignés ressources informatiques au sein du Lycée Marguerite de Flandre de Gondecourt.

Elle rappelle l’application du droit et précise le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La charte précise les droits et obligations que l’établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Ces règles s’appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques.

On appelle utilisateur toute personne, quel que soit son statut : élève, enseignant, technicien, administratif, stagiaire…, appelée à utiliser les ressources informatiques et réseaux pédagogiques de l’établissement.

Respect de la législation

Les utilisateurs sont tenus de respecter l’ensemble de la législation en vigueur, en particulier mais sans limitation :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés",
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,
  • Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)
  • Règlement européen 2016/679

Conditions d'accès aux ressources informatiques du Lycée

L'utilisation des ressources informatiques du réseau pédagogique a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement, ou de documentation.

Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du Lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

 

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permet de se connecter aux ressources informatiques du Lycée ainsi qu’à Internet

Chaque utilisateur dispose d’un espace de stockage d’informations personnel limité en fonction des disponibilités techniques.

 

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels, incessibles et non communicables à des tiers.

L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s'il soupçonne que son compte est violé.

Règles de la déontologie informatique.

Engagements du Lycée

  • Le Lycée s'engage à respecter la législation en vigueur.
  • Le Lycée s'efforce de maintenir les ressources informatiques accessibles en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
  • Le Lycée n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
  • Le Lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des ressources reste conforme aux objectifs pédagogiques.
  • Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des Services. Il se réserve, dans le cadre légal, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les ressources informatiques, que pour un objectif pédagogique et éducatif.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit à l'occasion de l’usage des ressources informatiques de l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce .

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des ressources informatiques, et notamment à ne pas :

  • masquer sa propre identité ou s'approprier les identifiants du compte d'autrui.
  • altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau, interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.
  • se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
  • porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
  • utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
  • introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
  • modifier sans autorisation la configuration des ressources informatiques.

 

Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès personnels.

Il accepte que le Lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes les mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle des ressources informatiques, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Toutes les sauvegardes seront faites sur le serveur et non pas sur une station de travail. En effet, les administrateurs peuvent, à tout moment, avoir besoin de réinstaller le poste pour assurer le fonctionnement correct des ressources informatiques.

Mission des administrateurs :

Sous la responsabilité du chef d'établissement, les administrateurs gèrent la mise en place, l'évolution et le fonctionnement du réseau (serveur, câblage, stations...) et son administration (comptes utilisateurs, droits, logiciels...).

Les administrateurs effectuent toutes les tâches nécessaires, dans le cadre légal pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques.

 

Sanctions

La Charte est un élément complémentaire du règlement intérieur de l’Établissement. Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services. Le Chef d’établissement a pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la présente Charte et notamment l’interdiction de l’utilisation des moyens informatiques et réseaux.

Le non-respect des règles et obligations définies dans la présente Charte est passible de sanctions de nature :

  • disciplinaire : les utilisateurs fautifs sont passibles de sanctions disciplinaires et par conséquent, peuvent être déférés devant les instances compétentes.
  • civile : des condamnations civiles prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues (les parents pour les mineurs)
  • pénale : des condamnations pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues.

 

 

En complément du règlement intérieur :

Les articles L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle fixent le cadre juridique du droit de copie. En particulier :

 

- Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

- Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

La représentation ou la reproduction d'extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 .

 

L’attention des élèves est donc attirée sur le fait que, dans le cadre de leurs travaux, le plagiat, incluant le « copié-collé »constitue une fraude qui pourra faire l’objet d’une sanction.